Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00028
TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ST ============== Jugement n°24/153 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ST ============== [W] [L] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme d
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00028
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRACE ET SUSPENDANT LES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7BE Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00028
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIF AFFAIRE : [I] [N] C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00028
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/24 n° RG : 23/0028 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00028
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00028
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWM [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00028
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGO N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00028
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00028
ARRET N° N° RG 23/00028 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLQO M. [S] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00028
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKIG ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, apr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 16 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTK [H] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00028
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 23/00028
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie- du 8 Décembre 2022.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00028
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00028
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCIJ ----------------------- [G] [X] épouse [J] C/ S.A.S. LE CHEF ----------------------- Grosse délivrée le : à Me BOUTITIE Me CARON-LE QUERE ARRÊT n° 34/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/121 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMK Jugement (N° 21-000001) rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00028
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7J4 NUMERO MIN: 24/00021 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00028
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 18 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6P ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 5K - Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance S.A.S. PAPETERIE ZUBER
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00028
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6T JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00028
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTK DEMANDERESSE : -Société SELURL DEPREUX SEBASTIEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARC EN CIEL VIE, ayant son siège s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00028
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/00028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00028
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNJ Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 décembre 2022 RG : 21/04375 CONSORTS [P] C/ S.A.R.L. ERIC ET VALERIE JOLY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00028
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/06 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFE ID N° RG 23/00029 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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