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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00050
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLR AFFAIRE : [W], [U] [E] épouse [J] C/ [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00050
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/00050
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00050
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00050
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-charles COURTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00050
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00050
Décision du 23 avril 2024 Minute n° 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 23 avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMY4 Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00050
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00050
N° 139 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 19.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Ministère public, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 NRG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00050
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00050
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2G [S] [B] c/ Syndic. de copro. LES JARDINS DU RECTORAT Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00050
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00050
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNU-16 [U] [H] c/ [Y] [Z] [D] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELAS DEVARENNE AS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00050
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00050
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/50 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTN TB-R Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 12 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/544 CAISSE DE MUTUALIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00050
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me CLEMENT à Me LEROUX Le ...............
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00050
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01074 du 12 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25A6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [T] [Adresse 5] [Localité 4] non compar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00050
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 22 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00050
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/00050
MINUTE : /2023 DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGC ---------------------------- RG : 21/1184 1er Chambre civile S.C.I. LA CRECHE c/ [E] [B] [M] [P] [O] [I] épouse [M] Me Anne-laure MARTIN-SERF Me Amandine THIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00050
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/00050
ARRET N° [X] C/ L'INSTITUT DE FRANCE DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKF
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00050
CA Bourges, 10 nov. 2023, RG 23/00050
SD/EC N° RG 23/00050 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNK Décision attaquée : du 15 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [T] C/ Association LES JARDINS DE [Adresse 2] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00050
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3N COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 57/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [E] [X] [S] [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 14] [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00050
CA Rouen, 25 oct. 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 15 juin 2023 DEMANDERESSES : Sarl LUCAS PHILIP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00050
CA Nîmes, 25 oct. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00050
CA Dijon, 23 oct. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDE2 Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT - DIZIER, décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00050
CA Poitiers, 6 oct. 2023, RG 23/00050
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°39 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KT Mme [P] [O] Nous, LAUQUE, présidente de cha
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00050
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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