Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/231 Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONQ S.C.I. BOUGAINVILLIER C/ [Y] [J] [M] [B] [K] [L] épouse [B] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00039
CA Limoges, 28 mai 2024, RG 24/00039
N° 20 DOSSIER: N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures [H] [T] Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00039
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00039
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00039
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 22 avril 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00039
CA Besançon, 19 avr. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGW Ordonnance N° du 19 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 18 avr. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° du 18/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE4 Madame [N] [I] C/ EPSMA DE L'AUBE UDAF DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00039
CA Douai, 12 avr. 2024, RG 24/00039
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° de Minute : 55/24 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKS [O] [N] épouse [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00039
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/39 N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCWQ Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00372 APPELANT Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00039
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00039
N° R.G. Cour : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [L] [Adresse 1] [Localité 8] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° du 13/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3F Madame [Z] [A] C/ SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA - Monsieur le procureur de la République de TROYES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00039
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Mars 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5G Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00039
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNS ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00039
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°39, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPA Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00039
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/15 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 24/00039
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00039
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC57 O R D O N N A N C E N° 2024 - 41 du 18 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00039
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/39 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DURX ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins : M. [F] [N] [M], né le 26 janvier 1998 à [Localité 1], actuellement hospitalisé à l'EPSM, ****
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00039
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/39 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 10h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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