Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00979
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/00979
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFH Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFH N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00979
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00979 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNKE Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.N.C. ALTA CRP AUBERGENVILLE C/ S.A.R.L. SAJC DEMANDERESSE SOCIETE ALTA CRP AUBERGENVILLE Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00979
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00979
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me [R] [T] - SELARL JURICA Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00979 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00979
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00979
10/04/2024 ARRÊT N°190/2024 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKII EV/MB Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00766) [Z] [G] S.A.S. BOXING CENTER C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00979
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00979
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00979
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJK Minute : 24/00065 Madame [M] [G] épouse [O] Monsieur [E] [O] C/ Madame [I] [T] [J] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00979
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 23/00979
GB/PR ARRÊT N° 605 N° RG 23/00979 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDQ S.A.R.L. AUTO WASH 17 C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00979
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 23/00979
C 9 N° RG 23/00979 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOV N° Minute : Chambre Sociale Section Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERAY AVOCATS Me Pauline CASERTA ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 30
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00979
CA Nîmes, 4 oct. 2023, RG 23/00979
Ordonnance N°905 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UM J.L.D. NIMES 02 octobre 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00979
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00979
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°384 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPH S.C.A. COOPERATIVE LE GOUESSANT C/ S.A. SNCF RESEAU S.A.S. SANDERS BRETAGNE S.A.S. MILLET Société DB CARGO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00979
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/00979
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/984 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 septembre à 15h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00979
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0979 Rôle N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAY Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00979
CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00979
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55T N° de Minute : 985 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 31 Janvier 1995 à [Localité 2] en Irak de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00979
CA Metz, 8 juin 2023, RG 23/00979
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n° 23/178 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RA Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1222000200 Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00979
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00979 - N° Portalis 35
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