Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00979
TJ 34032, 20 juill. 2026, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/ 394 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E242Z Jugement rendu le 20 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L JPN [Localité 1] immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 850 208 471 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
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ca other ca_lyon n° 23/00979
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 23/00979
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUE S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Janvier 2023 RG : 18/00185 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00979
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00979
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marion DESCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00979
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSF N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ [Y] [B] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3] du 19/06/2023 accordé
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ca other ca_agen n° 23/00979
CA Agen, 13 août 2025, RG 23/00979
ARRÊT DU 13 Août 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 23/00979 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFPF -------------------- Epoux [O] [V] C/ [R] [F] [I] [B] [Z] SARLU BEFES SARLU OCIS SARL AJM SAS BUREAU ALPES CONTROLES SARL BET INTRASOL et autres -------------------
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00979
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 23/00979
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ2R AFFAIRE : S.A.S. [11] / [14] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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ca other ca_orleans n° 23/00979
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/00979
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 144 - 25 N° RG 23/00979 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00979
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIB5 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [5] et à C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00979
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00979
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00979
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSWD Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET OR
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ca other ca_nimes n° 23/00979
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°116 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYB4 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 2] 14 mars 2023 RG : 21/00365 E.U.R.L. SAND'[Localité 2] C/ S.C.I. MONTAIGU
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ca other ca_chambery n° 23/00979
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00979
CS25/059 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZK [T] [D] C/ S.A.S. AUTO FLEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mai 2023, RG F 22
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ca other ca_besancon n° 23/00979
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00979
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00979
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/00979
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00637 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00979 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00979
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00979
Pôle social - N° RG 23/00979 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_reims n° 23/00979
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/00979
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : 23/00979 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBI [H] [P] c/ 1) [A] [O] 2) [U] [I] 3) [E] [C] 4) SAMCV MABTP 5) SARL LES [Localité 15] [D] 6) SAS ARDENNE RENOVATION Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00979
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00979
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL2E NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE 4 RUE FRANKLIN - 76600 LE H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00979
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/00979 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KETK AFFAIRE : [O] [D], [C] [E], C/ S.A.S. VETIR S.A. GENERALI IARD, CPAM d’Ille et Vilaine, S.A. GENERALI VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00979
CA Agen, 30 août 2024, RG 23/00979
ORDONNANCE DU 30 Août 2024 -------------------- N° RG 23/00979 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFPF -------------------- Epoux [C] [M] C/ [J] [O] [W] [L] et autres... ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00979
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00979
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
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