Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01115

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DT JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/337 OPH NEOTOA C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/24 à N

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d1bef31ecb9d9327ed1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01115

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6H - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7649d5614ec4f7d504f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOP Minute : 24/00383 S.D.C. [Adresse 7] demeurant Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eaf06e1567cdd9ec1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01115

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b23
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01115

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01115

    N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUWH INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUWH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [R] C/ [I] [O], [B] [D] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GR

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48681ff97dabd6b842ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VN MINUTE: 24/311 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb064a47d1f8c9dd3f9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles