Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00069
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4Z S.A.R.L. DUTAKOTEK [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier E0003S6F APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAD S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00069
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPU Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00069
CA Grenoble, 31 mai 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHL N° Minute : Notification le : 31 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00069
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCF3 [S] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] PROCUREUR GENERAL PREFET DE BOUCHES DU RHONE Copie adressée : par mail le : 28 Mai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00069
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00069
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMEM du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] c/ S.A. SMA, venant aux droits de la société SAGEBAT pris en sa qualité d’assureur d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/73 N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGUE Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/772 APPELANT Madame [X] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00069
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00069
ARRET N° [U] [Z] C/ [O] AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05498- N° Portalis DBVB-V-B71-BM6LQ Ordonnance N° 2024/0069 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, par délégation du Premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00069
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 34/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QQ Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 EN RÉFÉRÉ RÉTRACTATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00069
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7C Société AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00069
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00069
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00069
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNQ ORDONNANCE Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYT Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [H], [U] [J] C/ S.C. EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] né le 15 Mai 1983 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00069
Du 19 mars 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU6N [F] [G] C/ [I] [U] - FE délivrée à Me Jules CONCAS Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT EN D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00069
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQA Minute : 24/00167 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00069
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE RENNES N° 08/2024 - N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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