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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00633

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAF N° Minute : 24/00394 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fddab83ab779a7d85c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02381

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02381

    ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fddab83ab779a7d85ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00630

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX76 N° Minute : 24/00390 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fd6ab83ab779a7d857f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01053

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 11 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJD N° minute : 24/00055 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00261

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXHC MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [M] né le 12 Janvier 1990 à CHARLEROI demeurant 3 Lotissement SAINT AMAND - 01200 LEAZ Madame [B] [P] née le 03 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639da73f0fa15dd2fbf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00252

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXET MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [F] né le 12 Août 1953 à SAINT-AMAND-MONTROND demeurant 42, rue de la planche brûlée La Patriarche - 01210 FERNEY-VOLT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00264

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIT MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC dont le siège social est sis 3 bis Impasse des Prairies PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVAO MINUTE N° Dans l’affaire entre : Société VALOCIME, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 831 070 503 dont le siège social est sis 98 boulevard Gabriel PERI - 9

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00255

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFF MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [Z] [S] née le 12 Février 1980 à Bourg-en-Bresse demeurant 164 boulevard de Brou - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00166

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWDR MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. SERENIS SAS immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 480 979 863 dont le siège social est sis 14 rue des Grottes -

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fba7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00260

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXG3 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [T] né le 29 Novembre 1988 à SAINT CLAUDE (39200) demeurant 11 Route de Neuville - 01250 VILLEREVERSURE DEMANDEUR, re

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00256

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFI MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. GUYON IMMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 492 669 924 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00234

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6O MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [M] né le 30 Mars 1992 à VIRIAT (01440) demeurant 43 impasse de Marepepin - 01540 PERREX Madame [I] [B] née le 17 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01387

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXH2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “LA RESIDENCE” situé 23-29 Avenue Voltaire 01210 FERNEY-VOLTAIRE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00258

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGY MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [F] [O] né le 24 Janvier 1992 à BOURG-EN-BRESSE (01000) demeurant 10 D Boulevard de l’Hippodrome - 01000 BOURG-EN-BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00246

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7E MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [N] [B] née le 16 Mars 1974 à BELLEY (01) demeurant 2 place Bellerive - 01300 BELLEY représentée par Me Léa DAUBIGNEY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe0ab83ab779a7d85d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00240

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6Z MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. L'ATELIER DU TRAIT [Z] [N] - [P] [E] - [V] [L], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 853 864, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fddab83ab779a7d85bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00236

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [X] né le 07 Novembre 1970 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 868 chemin des Lazaristes - 01000 SAINT DENIS LES BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdbab83ab779a7d85ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00237

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6S MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [M], né le 12 Décembre 1982 à AUXERRE (89), demeurant 70 rue de la Poste - 01750 SAINT LAURENT SUR SAONE S.A. BPCE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdbab83ab779a7d85aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00239

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6W MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, immatrculée au RCS de Grenoble sous le numéro 380 926 758, dont le siège social est sis 189 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdbab83ab779a7d85a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1