Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZN N° de MINUTE : 24/00463 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01407
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG54 Minute : 24/451 S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01407
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALL Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALL N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01407
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01407
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01407
N° RG 23/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 AVANT DIRE-DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03271 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [5] r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01407
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01407
ARRET DU 23 Février 2024 N° 261/24 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5N GG/AA Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/01433 -section ) Arrêt CA DOUAI N° 1993/22 du 16 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01407
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nadia ECHCHAYB Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZTC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/01407
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZN S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 agissant par ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01407
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1410 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 18 décembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01407
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYC AFFAIRE : S.E.L.A.S. DE CHIRURGIENS DENTISTES ICBI C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01407
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5K N° de Minute : 1414 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 11 Juillet 2005 à [Localité 2] (EGYPTE) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01407
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [N] [C], [B] [I] épouse [C] c/ [Z] [L], [W] [R] épouse [L] ------------------------ N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSO ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------ RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01407
CA Colmar, 26 avr. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ APPELANTS M. [K] [X] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [X] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01407
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01407 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01407
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01407
N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZSU Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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