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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00629

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX75 N° Minute : 24/00389 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe2ab83ab779a7d85ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00629

    CA Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00629

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUDX Monsieur [B] [Z] c/ S.C.P. BLANCHY-LACOMBE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b76f19ab60008532f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00629

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00629

    Du 17 mai 2024 5AH PPP Contentieux général N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y262 [I] [E] C/ [R] [J] FE délivrée à Me Pierre-antoine CAZAU Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dfd07d032eddadd6dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00629

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/629 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUP Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35398cdd00008065184
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00629

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 MAI 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WZY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3eff05552387a95c72
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00629

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/635 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJF MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00629

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6VV Minute : 24/00226 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392ab3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00629

    CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00629

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHY N° de Minute : 629 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 25 Avril 2000 à [Localité 8] (ALBANIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 660273953bcc6f0008327f75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00629

    TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRO - Mme LA PREFETE DE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00629

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42670a00405eb741f75f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNR ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5456f3a33381eb5e3f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00629

    CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00629

    N° RG 24/00629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a88413807d000878ba50
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00629

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00629

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 46 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXX [H] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbbf72425a70008258506
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00629

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00629 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c484c986d70a000846d092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1