Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00323
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEH N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00323
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société [Adresse 10]-[Adresse 3], SNC C/ Monsieur [P] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00323
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00323
N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2WL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- [R] [C] épouse [V] [E] [H], [D] [V] C/ E.U.R.L. [X] [F] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - la SELARL ARME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00323
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00323
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBJ DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00323
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YT36 N° de MINUTE : 24/00260 S.A.S.U. [8] Société [8] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00323
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7P7 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE 10 JJR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00323
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Chantal DAVID la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00323
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ........................
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00323
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3Q - M. LE PREFET D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles