Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00137
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCN DEMANDERESSE : Mme [G] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Manon BARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00137
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEK [T], [F], [Z] [H] C/ [R] [V], [J] [D] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MOAYED Le 18/04/2024 Avocats : Me Mani MOAYED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00137
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X36G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00137
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à MAROC demeurant [
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00137
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00137
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2HX AFFAIRE :S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. [R] [I], es-qualité de mandataire judiciaire de la SASU TEM [O], S.E.L.A.R.L. [J] [O], es-qualité d’administrateur judiciaire de la SASU TEM [O] SAS, S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU56 MI : 21/00002569 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPU Minute n°: 24/00767 S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 775 632 169 agissant poursuite et di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00137
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DJ - M. LE PREFET D
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