Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00165
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00165
N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2658) Saisine de la cour : 2 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00165
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00165
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00165
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00165
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GE Le juge de l’expr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00165
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00165
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00165
N° RG 23/00165 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00339 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTE : Etablissement Public G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00165
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00165
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAV DEMANDEURS : Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Z] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 7] S.C.I. ANTROEU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00165
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°147 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6H3 VTD Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT F
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ2F N° MINUTE 24/00143 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [6] En son rep
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00165
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00165 N° Portalis DBW3-W-B7H-35JR AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [G] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00165
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00165
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 31/24 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIA4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA FLORENTINE dont le siège social est
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ4I NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [G] [B] [Adresse 2] C [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00165
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00165 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY37J N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00165
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00165
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMS N° minute : 24/00077 Madame [G] [U] Représentant : Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 (bénéficie d’une aide juridictionnell
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00165
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00165
ARRET N° N° RG 23/00165 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDE Mme [T] [H] C/ Mme [P] [I] M. [B] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00165
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00165
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EG Enrôlement du 04 Octobre 2023 assignation du 03 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Juill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00165
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05145 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00165
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/00165
RÉFÉRÉ N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQEO ----------------------- [D] [W] c/ [O] [K], S.A.R.L. LE HALL NAUTIC ----------------------- DU 14 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00165
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00165
JP/CS Numéro 23/4157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOO Affaire : S.N.C. LA CROIX DU SUD RCS Bayonne C/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS N.S.A agissant pours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00165
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 23/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Novembre 2023 MINUTE N° 2023/158 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPQ Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1890 L'an DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00165
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 23/00165
ARRET N° 278. N° RG 23/00165 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNP AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [M] [P], SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la Banque Tarneaud TRESOR PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] CB/LM A
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