Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00053
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/00053
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMLW Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 13/03045 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00053
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUQA Minute : 24/187 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00053
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFUE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00053
Du 31 mai 2024 50B SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQY [H] [U] épouse [F], [R] [F] C/ S.A.R.L. COFIPROM - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LOURME Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00053
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNO Ordonnance N° 24/ du 30 mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00053
CA Grenoble, 29 mai 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_bordeaux n° 24/00053
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00053
RÉFÉRÉ N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLS ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [U] [Z] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00053
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 24/00053
SD/EC N° RG 24/00053 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUZ Décision attaquée : du 20 décembre 2023 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [F] [B] et Mme [W] [D] épouse [B], débiteurs C/ 20 créanciers --------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00053
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/01433 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00053
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 SUR REQUETE EN DEFERE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00053
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00053 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WIS AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE SAINT CLAIR 1 C/ S.C.I. MAZAL 26 DÉBATS : A l'audience Publique du 7
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ca other ca_riom n° 24/00053
CA Riom, 16 mai 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°238 16 Mai 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQE O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00053
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00053
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00053
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSR Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 18 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 09 Février 2024 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00053
CA Bastia, 30 avr. 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQS COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu le jugement n°2023003570 re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOM MINUTE N° : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00053
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/149 Rôle N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQG3 S.A.S. PACAMIANTE C/ S.A.R.L. LSDIAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00053
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/53 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFB5 Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00599 APPELANT Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00053
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/04529- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3HU Ordonnance N° 2024/0053 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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