Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02083
TJ Nice, 24 mai 2024, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00786 du 24 Mai 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJN2 DEMANDERESSE S.A. UNION IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 1] représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02083
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/357 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUJ 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jean-marie TENGANG Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02083
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/02083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°38, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02083 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZI Dé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02083
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00688 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02083
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02083
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWX Société VILOGIA C/ [S] [C], [H] [M] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à SELARL RACINE Le 01/03/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02083
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIVJ S.C.I. SCI CRISCOCO La Bécuyère [Localité 1] Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0002HTF APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02083
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles ETRANGERS DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL N° de minute : 2087 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02083
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/02083
N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1789 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 11 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [L]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02083
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02083 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles