Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00019
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00019
ARRET N° . N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6U AFFAIRE : M. [H] [B] C/ S.A.S. AC ENVIRONNEMENT PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJAL ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00019
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00019
N° de minute : 2024/99 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1597) Saisine de la cour : 24
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00019
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFE5 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00019
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 50 / 2024 N° RG 23/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDD [J] [K] C/ [U] [V] [S] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00019
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2024, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° 24/27 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HUX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00019
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00019
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF2D ---------------------- [U] [B] C/ E.U.R.L. CARACT HAIR ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00019
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 14 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHH3 [C] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00019
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00019
08/03/2024 DÉCISION N° 4/24 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRY7 [L] [M] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00019
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00019
Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLN Le juge de l’expropriatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00019
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/00019
29/02/2024 N° RG 23/00019 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFTT Décision déférée 08 Décembre 2022 Juge de la mise en état de MONTAUBAN [X] [Z] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00019
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUQA JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2024 DEMANDERESSE : L’UNION SYNDICALE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, prise en la personne de son représentant légal domicil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00019
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 84A PPP Elections prof N° RG 23/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQI DÉSISTEMENT D’INSTANCE Association PRO BTP C/ Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES RETRAITES COMP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00019
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00019
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00019
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZIB NUMERO MIN: 23/00074 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXL [F] [U] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00019
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du 06 décembre 2023 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFOA Appelant : M. [K] [G] - O R D O N N A N C E N° - Nous, Valérie SCHMIDT, conseiller à la cour d'appel d'AGEN agissant sur délégation du premier président, as
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00019
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 23/00019
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00019
CA Papeete, 24 nov. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00019 APPELANT Monsieur [Y] [U] Me Sandra LAUDON, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Etablissement BANQUE DE SOCREDO
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