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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00597

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLZ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0bb8175b325ea69b6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00597

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6A3 Minute : 24/00238 S.A. 1001 VIES HABITAT, VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGEMENT FRANCILIEN Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0a04322238c089f6a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00597

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJ2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [I] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e8ff05552387a9335d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00597

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00597

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE : jugement rendu le 30 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295fe4b5292aaa662449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00597

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00597

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WU Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représenté par Me Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa433c8a1343b8cd64043
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00597

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAM - M. LA PREFETE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2f0419bca6fe5879d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00597

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7D Minute : 24/00270 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1