Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00134
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Me Françoise HERMET LARTIGUE ; Me Laetitia FAYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIJ N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00134
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00134
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00134
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWMR CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [Z] [B] C/ [X] [M], S.C.I. ALIYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Claire A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00134
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00134
MINUTE N° RG : 24/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFKK AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Port Sec situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY C/ S.A.S. ASTEN, S.A.S. GBA & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00134
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Adresse 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZT Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [C] [I] JUGEMENT Après déba
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00134
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4XY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RS N° de Minute : 24/00082 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [L] [R] [O] [R] C/ [U] [N] [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOY Minute : 24/00283 S.C.I. LA FAMILIALE Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00134
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTM MINUTE N° : 24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00134
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA6 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : Société SIA HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00134
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00134
Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFI [J] [S] [L] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGE D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DB - M. LE PREFET D
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