Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01750
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT3 Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT3 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01750
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00202 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ [K] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01750
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01750
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 44 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQT DÉBITEUR : [L] [X] [14] C/ Mme [L] [X] SIP DE [Localité 8] SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE [Localité 8] [15] S.A. [19] Infirme la dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01750
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHS Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [M] né le 26 Novembre 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Madame [N] [Y] [K] née le 31 Ao
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01750
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD EST [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01750
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01750
MINUTE N° 81/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01750
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00053 N°RG : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUQ RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01750
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04119 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01750
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 20 juin 2023 - RG 22/00988 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 104/24 RG N° : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCT APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01750
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2023, RG 23/01750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 N° 2023/1750 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSH Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01750
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUI AFFAIRE : [S] [W] C/ [O] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juin 2022 par le Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01750
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGY2 [F] [D] [H] [R] c/ [O] [X] veuve [J] [T] [J] épouse [C] [Y] [J] épouse [A] Société [11] Société [17]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01750
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7G N° de Minute : 1757 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01750
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01750 - N° Portalis 35L
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