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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00522 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00522

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00522

    Minute n° 24/260 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd4725a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00522

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZW MI : 22/00000575 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Me Gar

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055bb8175b325ea59eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00522

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Madame [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896c67b6231d697d4638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00522

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb680a47d1f8c9dd707cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00522

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXG7 MINUTE: 24/164 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472e5a029d9e20d7f6cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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