Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00020
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / S.C.I. NAYA N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWH N° 24/00126 Du 13 Juin 2024 Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00020
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du [Localité 2] en date du 9 février 2024 DEMANDERESSE : Société de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00020
CA Nancy, 11 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 décembre 2023 - RG 11-22-000682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1266/24 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLX APPELANT : Monsieur [K] [G] Représentant : M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00020
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSF 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00020
TJ 69123, 10 juin 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Expropriation N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOVL ORDONNANCE Ordonnance du : 10 juin 2024 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier : la METROPOLE DE [Localité 3] C/ [V] [H] [B] Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriation po
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UC MINUTE : 2024/00095 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMQY S.A.R.L. CENTRE D'ACCUEIL DE DEVELOPPEMENT ET D'ECHANGES C/ S.C.I. LA MAURE Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00020
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 24/00020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXEJ AFFAIRE :S.C.I. FBOC, S.A.S. LA COMPAGNIE FINANCIERE DE L’OPERA C/ [P] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [U] ENTREPRISE, S.A.R.L.U. OLIMPIA SPLENDID FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00020
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00020
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXFS 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Expédition délivrée le: à Me DOUGUET Yvanne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00020
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00020
N°24/01752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EO Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00020
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/00020
Ordonnance N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCAQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00020
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 24/00020
Ordonnance n 27 --------------------------- 16 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HALG --------------------------- [I] [G], [C] [G], S.A.R.L. SARL [G] C/ [V] [T], S.A.R.L. HOLDING [T] --------------------------- R E P U B L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00020
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00020 N° Portalis DBW3-W-B7I-4POB AFFAIRE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. G.H.T DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00020
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00020
1ère Chambre ORDONNANCE N°77 N° RG 24/00020 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNQ Mme [O] [D] [X] [H] [Y] veuve [P] M. [A] [P] Mme [R] [W] [P] épouse [U] C/ M. [E] [K] Mme [L] [V] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me Ph. LÉCUSSAN - Mme [H] [L] ép. [G] - Me F. GARCIAS Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me F. GARCIAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00020 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00020
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54/24 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7QT Décision déférée du 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J281 DEMANDERESSE S.A. MODENA SPO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00020
CA Orléans, 26 avr. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00020 Minute N°20/2024 Notifications du : 26/04/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général M. [B] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00020
CA Poitiers, 25 avr. 2024, RG 24/00020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°14 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXI Mme [H] [C] Nous, Thierry MONGE, présiden
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