Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00013
CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 57 /2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINY [W] [E] C/ S.C.P. [H] [F] Société [30] Société [19] Société [21] Société [31] Société [22] Société [27] Société [32] Etablissement [24]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00013
CA Besançon, 13 juin 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 13 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYG4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00013
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00013
ORDONNANCE N°3 dossier N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMJ M. [M] [T] Mme [E] [H] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. AXIUM AVOCATS COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 11 Juin 2024, Gérard SOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00013
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00013
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : S.A. CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00013
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLB AFFAIRE : [Y] [U] [C] C/ [I] [P] [C] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00013
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00013
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5B6 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00013
CA Pau, 27 mai 2024, RG 24/00013
CF/CD Numéro 24/01773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 27 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Affaire : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC C/ SARL BET VIVIEN SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureurs de la SARL BET V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00013
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00013
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N°205 Société [9] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6M3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Socié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4Q DECISION AU FOND DU 13 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F23/00208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/25 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [J] [X] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00013
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme N. [R] - M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00013
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 - RG 24/13 Ordonnance n° 2024/M125 Affaire : Mme [S] [X] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [H] [T] Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00013
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00013
CA Nouméa, 29 avr. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVN Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 Février 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00013
MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4O [N] [T] C/ [V] [U] Le - Expéditions délivrées à Maître [L] [S] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - [S] copie à Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] OR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00013
CA Pau, 19 avr. 2024, RG 24/00013
N°24/01419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00013
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/136 Rôle N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMAL [L] [U] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Me Frédér
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00013
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00013
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWQ4 71I c par le RPVA le à Me Julie PHILIPONET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie PHILIPONET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00013
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2R [Y] [O] C/ [V] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00013
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00013
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2X-16 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY c/ [W] [B] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELAS BDB & ASSOCIÉS
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