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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01840

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZT4 N° de MINUTE : 24/00333 Madame [A] [M] épouse [N] deumeurant [Adresse 2] USA, et domiciliée chez son avocat : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838b67b6231d697ceadc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01840

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/01840

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f410e8553e0008163fe6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01840

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01840 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6T5 AFFAIRE : [N] / [F] JAF CABINET 9 JUGEMENT RECTIFICATIF Madame KLOTZ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame BONNAS

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2ab89538338ece02cf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01840

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01840 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17eb2cb67000826a653
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01840

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BU MINUTE: 24/515 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf5543b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1