Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00539
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00539
Ordonnance N°517 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG4 J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00376
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Avril 2019, enregistrée sous le n° F 16/00633
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00222
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03915
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président REQUETE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD7 DOSSIER N° RG 24/01901 -N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4X ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00537
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00537
Ordonnance N°516 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF4 J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00535
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00535
Ordonnance N°514 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFS J.L.D. [Localité 2] 11 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00527
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00527
Ordonnance N°36 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 04 juin 2024 [S] C/ CENTRE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00526
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°35 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC6 AB/ED [H] ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01040
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKR joint au dossier N°RG 24/730 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03707
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/03707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANB ID TJ DE NIMES 26 octobre 2023 RG:21/03761 Association [48] C/ [Z] [HL] [HL] [B] [CY] [B] [CY] [B] [B] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03425
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03425 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7TC AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 octobre 2023 RG:22/03827 [J] C/ [B] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03201
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65X Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 août 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01609
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ76 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00912 [R] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01570
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4J POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :22/00296 [G] C/ Société [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM DU [Localité 7] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01524
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :23/00376 [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01495
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUG POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :21/00784 [G] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01490
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mars 2023 RG :18/00967 S.A.S. [8] C/ [M] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me RECHE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01489
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 juillet 2019 RG :18/00329 [O] C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICA
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