Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00543
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 joint au dossier 24/00533 Madame [I] [W] épouse [F] Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00543
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3333 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00543
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEI N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00543
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/545 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 10H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00543
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWPM Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00543
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7M SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. CMG ESTH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00543
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 N° 2024/00543 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NI Copie conforme délivrée le 27 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00543
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA5L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00906 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00543
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIC - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00543
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00543
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNP3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 12 mars 2024 N° de Minute : 543 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 2] (S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00543
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00543
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GU N° Minute : 24/00312 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00543
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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