Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00939
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00939
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00939 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : D'un jugement rendu le 21 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00939
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/00939
C5 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-f
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00939
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00939
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWCK 79B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00939
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTV Minute : 24/00267 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Hubert DIDON, avocat au barreau de Paris,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00939
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00939
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YY DEMANDEUR : Madame [I] [G] [M] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 23] [Adresse 10] [Localité 11] Ayant comme avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00939
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YP N° PARQUET : 23/1537 N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00939
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°11 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANO VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnace rendue le 25 mai 2023 par le Président du Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00939
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00939
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 23/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFIU Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00939
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-939 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPW ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00939
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGW Monsieur [K] [Z] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00939
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/00939
Ordonnance n° 872 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EP J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00939
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/947 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 14h35 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00939
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00939
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/0939 Rôle N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ7L Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00939
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O6 N° de Minute : 946 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00939
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00939 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00939
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLAN
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