Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02691
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Mme [N] [W] [D] Le .....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02691
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLO Minute : 24/00660 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] [Localité 11
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles