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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02691

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Mme [N] [W] [D] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02691

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLO Minute : 24/00660 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df95437666d8626e45d

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