Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00705
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [X] Le ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00705
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YJ N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00705
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ 705 N° RG 24/00705 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQA Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00705
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/307 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY6S NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 1],repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00705
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 MAI 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHM Appel d'une ordonnance de référés, du uge des contentieux de la protection de [Localité 5], en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00705
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOI - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00705
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INW ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00705
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00705 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00705
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00705
N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2T Nom du ressortissant : [B] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00705
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00705 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPE N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 REM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - C
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