Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01061
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01061
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/01061
N°24/01977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 10] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01061
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLR - Mme LA PREFETE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/01061
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 16 mai 2024 à Me REDON-REY Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01061
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q3Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01061
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01061 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01061
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01061
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J7 MINUTE N°N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Février 2024,
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