Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00221 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00221

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00221

    N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbb62ce03d424c85e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSL6 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b6caf31ecb9d932058cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00221

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00221

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6X Société AQUITANIS C/ [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e5d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00221

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00221

    Du 14 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZB Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO C/ [M] [U] Expéditions délivrées à : Me PARAY M. [U] FE délivrée à : Me PARAY Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa029
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00221

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ce4b5292aaa6629dd
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00221

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00221

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH7 N° RG 24/00221- N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH7 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [C], [Y], [K] [I] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Mathilde KNIPILER Exp déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e14e82250580d2069e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00221

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSS MI : 22/00000430 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486b1ff97dabd6b8441c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00221

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6T4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU SIECLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2ef419bca6fe5879d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00221

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. NOUVELLE POISSONNERIE DU [Localité 6], Société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a81e2958c07e91d5174
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00221

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UC - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab787daf743d9a4d7cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1