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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00275 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00275

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00275

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4W Société CLAIRSIENNE C/ [O] [G] - Expéditions délivrées au parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e8d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00275

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9cd07d032eddae2183
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00275

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00275

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TV N° minute : 24/00993 Monsieur [S] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08df554ad2159919626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00275

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00275

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWK2 S.A. SMA C/ [D] [X] [H] - Expéditions délivrées à Me BRUMM M. [H] - FE délivrée à Me BRUMM Le 09/04/2024 Avocats : Me Richard BRUMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d82
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00275

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Morgane LUSSIANA - 1276 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 copie dossier ORDONNANCE Le 02 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfeda0f635033634fd1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00275

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAL2 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac087daf743d9a4d887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1