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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 123 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00412

    CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/00412

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITX O R D O N N A N C E N° 2024 - 422 du 11 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c60532c0d0008221fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00412

    CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIT Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3783b9bf20008ba3584
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00412

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/00412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac797d5920008107d46
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00412

    CA Metz, 26 mai 2024, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741c8b201d000817d693
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00412

    CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00412

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [O] C/ ASSOCIATION DIOCESAINE D'AGEN ------------------------ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOW ------------------------ DU 23 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e213221520008613c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00412

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3T7 Minute : 24/52 Madame [S] [F] Représentant : Me LEVY-ROCHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 C/ Monsieur [X] [E] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8bd8291d53ffed024e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00412

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVO Minute : 24/169 S.D.C. [Adresse 11], [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00412

    CA Versailles, 15 mai 2024, RG 24/00412

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKU4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40b98cdd00008065df0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00412

    CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00412

    Ordonnance N°398 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6W J.L.D. NIMES 07 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6577bd580008464ad3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00412

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5U MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI, société de rénovation et de restauration de [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ec0d3e3fe99cade36
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00412

    CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00412

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/414 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 11H00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db6e5d80f0008c2e994
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00412

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RA DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société LILLE METROPOLE HABITAT, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a6c40277ce22a23b1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00412

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 N° 2024/412 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNF Copie conforme délivrée le 28 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66066883a2c346000726f6f4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00412

    CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00412

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL54 N° de Minute : 402 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedccc7f398b00089bf92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00412

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0b5d2ded2ab7c85764
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00412

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00412 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b00d7ef77d000880b56b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1