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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00332

    TJ Saint-Etienne, 14 juin 2024, RG 23/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LA Minute: CADUCITÉ [G] [O] C/ [E] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 juin 2024 par le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b59a603a69291603c4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00332

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQR N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00332

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00332

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5M N° MINUTE 24/00324 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c66ab83ab779a7ba71c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00332

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWRQ Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [S] [D] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668f95b46ad6fd99e449d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00332

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00332

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCM DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3246d547e419ff0819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00332

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00332

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM33 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1