Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00418
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 mars 2021 RG :20/00159 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [4] Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00418
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGW S.A.S. ARAVIS AUTOMOBILES Dont le siège social est [Adresse 2] l'établissement est situé [Ad
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ca other ca_metz n° 24/00418
CA Metz, 27 mai 2024, RG 24/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJB ETR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00418
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°30 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAJ AB/ED [M] ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00418
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/420 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 10 avril à 17h15 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00418
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/418 N° RG 24/00418 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3G Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00418
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6G N° de Minute : 405 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00418
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00418 - N° Portalis
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