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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00420

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RO N° de Minute : BX 24/00484 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [J] [I] [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc420cbac3e483930b388
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00420

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5d532c0d0008221f89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00420

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00420

    MINUTE N° : DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. CONCEPT 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Madame Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66d23308db0e5f36259
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00420

    CA Nîmes, 13 mai 2024, RG 24/00420

    Ordonnance n°405 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAN J.L.D. NIMES 10 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed70d8b170008581c69
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00420

    CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00420

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/422 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEY3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Avril à 09H30 Nous , M. DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20394cfa010008a2d8b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00420

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/420 N° RG 24/00420 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3I Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43030740db0008fa91f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00420

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00420

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32D Minute : 24/00135 NT Copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2896894f7f4d2e08d416
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00420

    CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00420

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6O N° de Minute : 407 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedce47f398b00089bf938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00420

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00420

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5W N° Minute : 24/00260 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00420

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8890e44c41e7b3f385
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00420

    CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00420 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1e6ca0c5f0008399127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1