Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00291
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°291, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNG3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00291
CA Montpellier, 19 avr. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 299 du 19 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00291
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00291
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3Y Affaire : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANTS S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, société par actio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00291
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00291
Ordonnance n°283 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVT J.L.D. NIMES 02 avril 2024 [E] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00291
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/292 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 8H30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00291
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00291
Date de Saisine : 19 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52A -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00291
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024/00291 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFI Copie conforme délivrée le 01 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00291
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5R N° de Minute : 283 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 13 Mars 2000 à [Localité 2] - MAROC d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00291
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDC Du 24 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Ra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00291
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00291 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00291
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBA N° de minute : 21/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00291
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00291
N°RG 24/00291 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5E Nom du ressortissant : [W] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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