Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00351
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00351
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] situé [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic en exer
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00351
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00351
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHA MI : 22/00000128 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS Me Marion DEBENAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00351
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y57 N° MINUTE : 10/2024 JUG
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00351
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [D], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ...............................................
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00351
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTE Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°D2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00351
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [V], vice-p
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00351
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/00351 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWIK MINUTE: 24/124 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles