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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00946

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZB Minute n°: 24/01770 S.C.I. ELAU Représentant : Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ S.A.S.U. LE VICTORIA ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d330bd4f0c3f6a8308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGN Minute : 24/00330 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f6448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00946

    N° RC 24/00946 Minute n° 24/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0a034fdec52da26e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00946 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRS Minute : 24/00690 Association PARME Représentant : Me Renaud ZEITOUN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d5b60c111a421ad29c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRG MINUTE: 24/277 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a85c0f14416cde6e181

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