Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00946
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZB Minute n°: 24/01770 S.C.I. ELAU Représentant : Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ S.A.S.U. LE VICTORIA ORDONNANCE DE DÉSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGN Minute : 24/00330 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00946
N° RC 24/00946 Minute n° 24/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00946 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRS Minute : 24/00690 Association PARME Représentant : Me Renaud ZEITOUN, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRG MINUTE: 24/277 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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