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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00836 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00836

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00836

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4b4f86b000081180ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00836

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00836

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4419fe25450008314e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00836

    CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00836

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI5 N° de Minute : 824 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 16 Mai 2001 à [Localité 3] LYBIE de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00836

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00836

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 - arrêt rectificatif - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFA Décision concernée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ca2c346000726fa84
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00836

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00836 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f935d60f870008ffe740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1