Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00837
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/00837
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [J] [L] C/ S.A. MERCEDES BENZ SERVICES FRANCE ------------------------ N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWM ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00837
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI6 N° de Minute : 825 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 11 Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00837
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00837
AC/SB Numéro 24/01085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNI Affaire : [B] [U] [E] [V] [Z] [R] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS PAUL TOUPNOT CONSERVES VIANDES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00837
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00837 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/00837
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00837
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00837
N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POC6 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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