Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/00073
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBK5 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7I Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE BERTRAND C/ Association PARO-IMPLANTOLOGIE DEMANDERESSE LABORATOIRE BERTRAND, S.A.S inscrite au R.C.S. d’Evry sous le n° 534 621 917
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00073
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00073
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/331 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIS Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [P], [L] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00073
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBM JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [F] [W] M. [I] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00073
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 24/00073
MINUTE N° 155/2024 ORDONNANCE DU: 15 Mai 2024 ROLE: N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBED [D] [W] C/ S.A.S. FAMILLY FOOD Grosse(s) délivrée(s) à Me MATHIEU le Copie(s) délivrée(s) à Me MATHIEU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Mai deux mil v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00073
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00073
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00073
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUP4 Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZH SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [O] [S] 16 Rue des anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au bar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00073
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BALDO Le ............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5F5 - M. LE PREFET D
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