Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01118
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/151 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKN Jugement (N° 20/06134) rendu le 08 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01118
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01118
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVU DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01118
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00943 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 28 Aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01118
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBD Minute : 24/00203 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01118
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01118
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01118
Arrêt n°24/00015 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F647 ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02706 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01118
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01118
Ordonnance N°1023 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQ2 J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01118
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/01118
N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01118
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 23/01118
N°23/3821 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCS APPELANTE S.A.R.L. ROBIN VOYAGES agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01118
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01118
07/11/2023 ARRÊT N°585/2023 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZR CBB/IA Décision déférée du 24 Février 2023 - TJ à compétence commerciale de [Localité 2] ( 22/02020) [E] S.A.S.U. LA TABLE A JULES C/ S.C.I. MARVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01118
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1124 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01118
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/01118
ORDONNANCE N° E.U.R.L. ACTIF PATRIMOINE CONSEIL (A.P.C) C/ S.A.S. MDD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01118 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMN JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01118
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65O N° de Minute : 1127 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 15 Février 2002 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01118
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/01118
2ème Chambre ARRÊT N°308 N° RG 23/01118 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBJ (3) S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [V] [T] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01118
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01118
AFFAIRE : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01118
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01118 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01118
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBBL N° de minute : 88/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01118
CA Versailles, 20 févr. 2023, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 54/2023 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCT Du 20 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie PRACHE, Président
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