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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00067

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : M. [F] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GIJA Décision n° Notifié le à - [F] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd8f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00252

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00252

    MINUTE : 24/00603 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWR AFFAIRE : [G]/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00721

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [J] [U] Dossier : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXG Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [J] [U]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00707

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [R] [F] Dossier : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSR Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [R] [F] Copie le à - SELARL [5] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00795

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Y] [D] Dossier : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZ6 Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - M. [Y] [D] Copie le à - SELARL [5] For

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00640

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDJ N° Minute : 24/00400 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00636

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCT N° Minute : 24/00396 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00641

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00641 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDO N° Minute : 24/00401 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00639

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDH N° Minute : 24/00399 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d7d0c9a1a2b73031d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00637

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCV N° Minute : 24/00397 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d7d0c9a1a2b73031d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00643

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYD4 N° Minute : 24/00402 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d6d0c9a1a2b73031cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00635

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCM N° Minute : 24/00395 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00638

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDF N° Minute : 24/00398 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d6d0c9a1a2b73031ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00136

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKJ N° minute : 24/00216 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00102

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT5 N° minute : 24/00213 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA LOGIDIA dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00321

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQLD N° minute : 24/00205 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 29 Avril 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00099

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIH N° minute : 24/00212 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SCI [Localité 3] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00088

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGD N° minute : 24/00210 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CDC HABITAT dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00362

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRVV N° minute : 24/00207 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le 23 Février 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00017

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTW7 N° minute : 24/00208 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1