Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00177
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :URSAFF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00177
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTPP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00177
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 5 décembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00177
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° /2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTQ Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00177
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00177
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4L GIRONDE HABITAT C/ [B] [J], [O] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00177
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00177
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00177
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregist
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPI Code NAC : 56C AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE GUY COLAS C/ S.A.R.L. SOLS DINO DEMANDERESSE ENTREPRISE GUY COLAS, S.A.R.L. au capital de 7.470 euros, immatriculée au RCS de CHAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00177
CA Pau, 17 avr. 2024, RG 24/00177
SDF/ND Numéro 24/1407 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 17/04/2024 Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXM4 Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00177
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHI Minute : 24/00167 PMM Société LOGIREP venant aux droits de la société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00177
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°177, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00177 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00177
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00177 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00177
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCU O R D O N N A N C E N° 2024 - 184 du 11 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00177
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00177
Ordonnance N°181 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRX J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00177
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3K Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M30 Affaire : M. [N] [O] Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [E] [O] Mme [Z] [O] Mme [D] [O] M. [I] [O] Int
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00177
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/178 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QABA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00177
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00177 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUI Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00177
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X663 - M. LE PREFET D
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