Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00189
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 novembre 2023 RG : 23/02089 [P] C/ [16] [20] [18] CHEZ [30] [27] CHEZ [17] [32] [13] CHEZ [29] [15] [21] CHEZ [19] [26] CHEZ [25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00189
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/98 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00189
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00189
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00178) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU5 joint au dossier 24/00752 APPELANTES Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00189
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°189, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHC Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 24/00189
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00189
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGM O R D O N N A N C E N° 2024 - 196 du 13 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00189
CA Reims, 6 mars 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOH2 Commune COMMUNE DE [Localité 5] Représentée par Me Marie MANDEVILLE de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR &
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00189
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00189
Ordonnance N°193 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTQ J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00189
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/191 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00189
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00189 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCK Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00189
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKK N° de Minute : 183 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 27 Mai 1984 à [Localité 1] (VITNAM) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00189
CA Rouen, 15 janv. 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00189
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00189 - N° Portalis
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