Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00168
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 24/00168
ARRÊT N° N° RG 24/00168 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XC S.A. FIDUCIAL EXPERTISE C/ [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00168
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Y Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. BRUYERES 69, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 887 918 803, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00168
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00168
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4A S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00168
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section CO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00168
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2024 - N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00168
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00168
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°168, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDL6 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00168
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00833 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00168
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00168
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QK AFFAIRE :[J] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 14] sis [Adresse 3], [Adresse 11] - [Localité 13], représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE ROCHON-LESNE, S.A.R.L. REGIE ROCHON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00168
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00168
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4W O R D O N N A N C E N° 2024 - 175 du 07 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00168
CA Metz, 6 mars 2024, RG 24/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00168
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00168
Ordonnance n°172 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNN J.L.D. NIMES 27 février 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00168
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00168
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/168 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00168
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 N° 2024/00168 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJH Copie conforme délivrée le 05 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00168
CA Douai, 23 janv. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCI N° de Minute : 166 Ordonnance du mardi 23 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 20 Mai 1992 à [Localité 3] SERB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00168
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00168 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00168
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00168
N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUJ Nom du ressortissant : [I] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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