Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01820
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIB4 Monsieur [F] [B] [S] [C] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC6571 Assisté par Me Julien MAUPOUX, avoc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01820
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01820 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODK Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01820
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE CHEVREUSE AUGEREAU-HUE PERO ET FAUCHEUX C/ [Y] [J] MEMBRE DE LA SELARL [J] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01820
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01820
29/01/2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPQ Décision déférée - 21 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -22/01071 [X] [J], VEUVE [H] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [X] [J] veuve [H]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01820
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA37 Minute n° 24/00003 Société SCCV GRAND RUE C/ [F] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00783
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01820
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01820
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY42 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01820
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01820
CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPM N° de Minute : 1826 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 1] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01820
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01820
MINUTE N° 23/401 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01820
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01820 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01820
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01820
N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O5 Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
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