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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00017

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTW7 N° minute : 24/00208 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00017

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI ALEXANDRE DUMAS (R.C.S. Lyon 888 244 696) N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCN Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le

    Lire la décision → Vérifier la source 666c883f2ab0fcaf190d1d00
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00017

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKY JUGEMENT Minute :

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00017

    CA Chambéry, 4 juin 2024, RG 24/00017

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00017

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00017

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHT DECISION AU FOND DU 18 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/03269 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/34 du 04 Juin 2024 Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00017

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00017

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 29 MAI 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDR7 Enrôlement du 26 Janvier 2024 assignation du 24 Janvier 2024 Recours sur décision du Tribunal judiciaire de Montpellier du 20 décembre 2023 DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00017

    CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00017

    COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 29 Mai 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJSR AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR ARDENNAIS D'OUTILLAGE C/ [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Le 29 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Anger

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSLY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6c6ef03ef1fcfcebd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00017

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00017

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHP N° minute : 24/01126 Madame [X] [I] Représentant : Me Stévie FLEURY SPIRIDIGLIOZZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 45 C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c94d8291d53ffed03f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00017

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00017

    Décision du 22 Mai 2024 Minute n° 24/127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 22 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDZR Le juge de l’expropriation du département

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00017

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQTI 78A Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00017

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00017

    ARRET N°206 Société [6] C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6M7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00017

    CA Reims, 15 mai 2024, RG 24/00017

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEC-16 S.A.R.L. HAMY inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 880 753 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.C.I. JUVENAL Expédition cert

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00017

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D ARCACHON [Adresse 23] [Localité 2] Références : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAK JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00017

    CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/00017

    N°24/01560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XL Objet : Recours contre

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167788371d00085fdbb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00017

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00017

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 664256e8879c8a875bd44d04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00017

    CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00017

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNT AFFAIRE : [F] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf7b1c5a470008bba1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 662a8722c8a1343b8cd51313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00017

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00017

    MINUTE: N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGS [X] [I] C/ S.A.S. ACTIVE ASSURANCES Le - Expéditions délivrées à la SCP BONNET - LABORIE copie à S.A.S. ACTIVE ASSURANCES TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc353b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1