Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00481
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00481
Ordonnance N°463 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVK J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00481
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00481
N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHGE Minute n° AFFAIRE : [X] [W] / [Y] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00481
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD7 Minute : S.D.C. DU 19 PLACE DU GENERAL DE GAULLE A MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00481
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/484 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Avril à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00481
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DEPANNAGE ET RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00481
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/481 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NZ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00481
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00481
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00481
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : 484 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [V] né le 16 Août 1998 à [Localité 3] - TUN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00481
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDK5 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00481
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00481 - N° Portalis
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