Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00006
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 5 AFFAIRE : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOG DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00006
CA Nouméa, 10 juin 2024, RG 23/00006
N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/29) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00006
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00006
N° 39 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [O], - Me [K], le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00006 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00164, rg F 21/00114 du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00006
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00006
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPK M. [J], [K], [S] [M] Mme [X], [W], [D] [I] épouse [M] C/ NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE Infirme partiellement,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00006
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00006
ARRET N° N° RG 23/00006 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNA Me [I] [Z] C/ M. [U] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de mixte de commerce de Fort-de-France, e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/00006
CF/SH Numéro 24/00850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Affaire : [Z] [T] C/ S.C.I. BLP - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00006
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00006
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPM MAB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00103
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00006
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00006
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQH ---------------------- [Y] [G] C/ S.A. ERILIA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00006
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00006
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Stéphane MESONES COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00006
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/00006
20/12/2023 ARRÊT N°[Cadastre 3]/2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPKW J-C.G/IA Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de BORDEAUX - 19/00039 SCI ARES C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public ETABLISSEME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00006
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADH Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00006
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 23/00006
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00286 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 61 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEZ [N] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00006
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pole 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° 23/00006 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00006
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 183 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00006
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/23 n° RG : 23/0006 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00006
CA Chambéry, 21 juill. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXH ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00006
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPU Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE c/ Madame [X] [R] DIT [U] Monsieur [V] [N] Monsieur [D] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00006
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3S MINUTE : 23/15 [Z] AARPI LES AVOCATS REUNIS [O] C/ [T] [Y] épouse [R] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [Z] [O] AARPI LES AVOCATS REUNIS [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00006
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 23/00006
N° 66 KS --------------- Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 03.07.023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 22 juin 2023 RG 23/00006 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 261, rg n° 113 Terre 1992 de la Cour d'Appel de
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